Démarches administratives à faire auprès des autorités sénégalaises ⇒

Carte d’identité d’étranger / Adoption internationale / Autorisation d’importation d’animaux / Démarches douanières /
Création d’entreprise / Implémentation d’une ONG étrangère / Attestation de vérification des véhicules importés /
Permis de conduire pour les étrangers / Demande d’autorisation de tournage / Procédure d’octroi des exonérations sur les dons

Carte d’identité d’étranger (carte de séjour ou de résident)

https://interieur.sec.gouv.sn/services-aux-usagers/carte-didentite-detranger

Adoption internationale

Dans l’attente de la mise en place par les autorités locales d’un cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, les adoptions internationales sont suspendues au Sénégal depuis 2011 et la ratification du texte par le pays.

Pour plus d’informations :

Autorité centrale compétente en matière d’adoption internationale (ACCAI)
snautoritecentralecompetente@gmail.com
L’autorité centrale: Madame Ndeye Abibatou Youm Siby
E-mail: abibasibypeulh@hotmail.fr

Personne à contacter:
Mme Ramatouye Seck
Tel: 00221776350329
E-mail: ramsek01@@hotmail.fr

Demande d’autorisation d’importation d’animaux domestiques ou sauvages

L’importation d’animaux domestiques (chiens, chats, etc) est soumise aux conditions suivantes :

• • Les documents suivants sont obligatoires pour l’animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire :
    — identification par micropuce ou tatouage ;
    — certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
    — certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ
  • Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l’animal. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service  » santé et protection animales  » de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci. (cf la page Titrage antirabique pour revenir en Union Européenne.)

Pour d’autres types d’animaux, consulter les démarches ici :
https://senegalservices.sn/demarche/comment-obtenir-une-autorisation-dimportation-danimaux-domestiques-et-ou-danimaux-sauvages

Démarches douanières

Lors de son entrée sur le territoire sénégalais, le voyageur est tenu de :

• • déclarer en détail les marchandises qu’il transporte
  • payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées
  • satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes

Détail des obligations et démarches sur le site de la Direction générale des douanes.

Création d’entreprise

Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui regroupe, aujourd’hui, les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry. L’OHADA a pour principal objectif, d’harmoniser le droit économique dans les Etats membres d’une part, et, d’autre part,  de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire.

Le statut juridique de l’entreprise détermine, très largement, la vie de celle-ci. Il influence même la vie des associés. Il est donc important d’opter pour un statut qui correspond le mieux aux motivations et objectifs des entreprenants  et au contexte socioéconomique et juridique du pays.

Les formes juridiques en vigueur au Sénégal sont régies par l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du G.I.E. Il s’agit notamment de :

• • l’Entreprise individuelle
  • le Groupement d’intérêt économique (GIE)
  • la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • la Société anonyme (SA)
  • la Société en Nom Collectif (SNC)
  • la Société en Commandite Simple (SCS)
  • la société civile
  • la société coopérative

Chaque société a ses propres caractéristiques administratives, fiscales, sociales et financières. Le site du Bureau d’appui à la création d’entreprise fournit toute la documentation utile.

Demande d’implémentation d’une ONG étrangère

Toute personne, de nationalité sénégalaise ou étrangère, peut demander l’autorisation préalable de créer une association étrangère au Sénégal.

L’autorisation, lorsqu’elle est accordée, peut être retirée à tout moment. L’association étrangère dont les statuts ont été régulièrement déposés, dont l’autorisation préalable a été accordée et dont la déclaration a été enregistrée par les autorités compétentes possède la personnalité morale. Elle peut ouvrir un compte bancaire ou postal, recevoir les cotisations de ses membres et acquérir à titre onéreux, tous les biens, meubles ou immeubles, nécessaires à son fonctionnement.

Plus de détails sur la procédure disponibles sur cette page.

Attestation de vérification des véhicules importés

L’importation des véhicules particuliers (poids légers) âgés de plus de 8 ans est interdite au Sénégal. En outre, une procédure de vérification s’applique pour obtenir une attestation pour tout véhicule importé.

Lien vers le détail de la procédure.

Permis de conduire pour les étrangers

Pour les personnes présentes au Sénégal pour une courte durée, comme les touristes ou ceux qui viennent pour affaires, nul besoin de changer leur permis car elles ne sont pas domiciliées au Sénégal. Elles pourront circuler librement avec leur permis de conduire pendant la durée du séjour temporaire au Sénégal.

Les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Sénégal disposent d’une année, à compter de leur demande de carte d’identité étranger, pour convertir leur permis d’origine contre un permis de conduire sénégalais.

S’il n’existe pas d’accord de reconversion entre le Sénégal et votre pays d’origine, vous devez refaire une demande pour un nouveau permis et vous présenter aux épreuves théorique et pratique du permis sénégalais. Consultez la procédure ici.

Demande d’autorisation de tournage

L’autorité de tournage de films, loin de se dresser comme une contrainte est plutôt un instrument de souveraineté qui permet au pouvoirs publics de veiller à la production d’œuvre cinématographiques et audiovisuelles de qualité tout en préservant les exigences des populations et de l’Etat en matière de sécurité et de protection des valeurs de notre patrimoine culturel, de leur promotion et de leur présentation.

La délivrance des autorités de tournage de films au Sénégal permet notamment :

• • d’élaborer des statistiques relatives à la production des films
  • d’avoir un dispositif réglementaire indispensable à la coopération internationale
  • de contribuer à la formation des cinéastes aux métiers de la cinématographie et de l’audiovisuel sur les plateaux de tournage.

Il s’agit dès lors de combler un vide en matiére de controle des activités de tournage de films au sénégal.

Décret et démarches concernant les autorisations de tournages.

Procédure d’octroi des exonérations sur les dons

L’exonération des droits et taxes n’est pas conférée automatiquement à des marchandises du seul fait de leur caractère de dons. Elle est subordonnée à l’existence d’un texte qui la prévoit et à l’accomplissement de la formalité pour la délivrance du titre d’exonération.

Lien vers la procédure sur le site de la Direction générale des douanes.